Chers partenaires,
Comme vous le savez sans doute, la réforme sur la facturation électronique approche à grands pas. À partir du 1er septembre 2026, la généralisation de la facture électronique entrera en vigueur, en réception, pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA opérant en BtoB.
À cette date, cette obligation s’étendra en émission pour les Grands Comptes et les ETI. Pour les TPE et PME la date retenue est le 1er septembre 2027.
Les dispositifs de la réforme et les entreprises concernées
Il existe deux principaux piliers de cette réforme :
- E-invoicing
La réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA (BtoB domestiques), quel que soit leur statut juridique et fiscal, même si elles bénéficient de mesures spécifiques d’exonération fiscales de TVA. Pour exemple un auto-entrepreneur est un assujetti.
Par exception, les entreprises qui ne font que des opérations totalement exonérées de TVA, comme les services de santé, les assurances ou l’enseignement, ne sont pas concernées par la réforme. Si elles font des opérations non exonérées de TVA, elles sont soumises à la réforme sur ces opérations.
- E-reporting
L’e-reporting complète l’e-invoicing en permettant à l’administration fiscale de collecter des données essentielles sur 2 catégories de transactions :
Les transactions B2B (Business to Business) internationales réalisées entre des entreprises établies en France et des entreprises établies hors de France
Les transactions B2C (Business to Consumer) réalisées entre des entreprises établies en France et des particuliers ou entreprises non assujettis à la TVA.
Définition d’une facture électronique avec cette réforme
La facturation électronique obéit à des règles bien spécifiques, et différents types de formats de e-factures existent.
Il ne faut cependant pas confondre la e-facturation avec une facture numérique : L’envoi d’une facture enregistrée au format numérique PDF par exemple, via une messagerie électronique, n’est pas une e-facture.
Les e-factures reposeront sur trois formats imposés
- UBL (Universal Business language)
- CII (Cross Industry Invoice)
- Factur-X
Les acteurs clés de la réforme
Portail Public de Facturation (PPF)
Imaginé comme un « service minimum gratuit », le Portail Public de Facturation (PPF) ne sera finalement pas développé par l’État. Il a été abandonné par la DGFiP et l’AIFE le 15 octobre 2024.
L’État reste responsable du développement de deux briques
- Le concentrateur de données
- L’annuaire central
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Les PDP deviennent obligatoires pour échanger des factures et permettre aux entreprises de répondre à leurs obligations légales.
Les fonctions des PDP sont :
- Emission, transmission et réceptions des factures électroniques
- Extraire et transmettre certaines données vers le concentrateur
- Assurer la transmission pour l’ e-reporting
- Gérer la transmission des statuts obligatoires (déposée, refusée, …)
Opérateurs de Dématérialisation (OD)
Zeendoc est un OD et intègrera de manière totalement transparente une ou plusieurs PDP et sera donc en conformité avec cette nouvelle règlementation.
Qu’il s’agisse d’e-invoicing ou d’e-reporting, toutes les entreprises devront, pour répondre aux obligations de la réforme, s’équiper d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l’État.
Les GED face à la réforme
Les GED, Zeendoc par exemple, seront en conformité avec cette réforme.
Aujourd’hui l’immense majorité de vos clients (TPE/PME) ne sont pas équipés. Selon l’Insee sur les 1 412 816 d’entreprise de 1 à 9 salariés seules 3% sont équipées.
Les opportunités sont immenses et il est important d’adresser ce sujet avec vos clients et prospects dès aujourd’hui car l’obligation de réception est prévue pour 09/26.
Cependant l’avantage de passer par des GED comme Zeendoc, est de pouvoir adresser d’autres problématiques et d’autres besoins
- Circuits de validation
- Gestion de tous types de documents (en plus des factures entrantes et sortantes)
- Automatisation complète de certaines tâches
- …
L’équipe CBS Solutions est votre partenaire expert pour aborder ce sujet et plus largement toutes les problématiques liées à la gestion des documents (RH, Contrats, Documents administratifs, comparaison de documents, mise en place de passerelle).
Vous désirez en savoir plus, avez des clients qui vous interrogent sur le sujet, contactez nous, nous sommes à vos côtés !